ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 273/6e L réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .

Arrêté n° 718 fixant la composition et la date de la session extraordinaire du Conseil de révision en C.F.S. pour la classe 1967.

Arrêté n° 740 autorisant la Société de Transit et de Commerce S.A.R.E. à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 114) .

Arrêté n° 714 approuvant les états de dégrèvements présentés le 17 mai 1966 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 66-60/SPCG portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions d’auto assurances.

Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/53/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/55/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.