ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1266 ordonnant restitution au profit de la C. M. O. A. de Diégo-Suarez. d’une somme de 67.200 francs

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

Arrêté n° 1269 fixant les taux d’abonnement et redevances pour usage du réseau téléphonique urbain

Arrêté n° 1267 ordonnant, restitution au profit de la C. M. A. O. de Majunga, d’une somme de 44.805 francs.

Arrêté n° 1263 à la Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics

Arrêté n° 1262 désgnant M. Baudrand, président du tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 1250

Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie

Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951

Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu

Arrêté n° 1228 accordant, un passage de retour par anticipation à Mme. Thombrau

Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1223 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de l’Imprimerie administrative

Arrêté n° 1222 portant expulsion du territoire du nommé Farah Oufane.

Arrêté n° 1215 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1216 portant promotion de il du Bourg dans le cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1208 instù tuant une prime de rendement en- faveur du personnel du cadre local des travaux pu blics de lu Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1207 abrogeant l’arrêté n° 876: du 5 septembre 1950

Arrêté n° 1210 portant réorganisation de la sûreté générale.

Arrêté n° 1211 portant réorganisation de lu- police urbaine et portuaire à Djibouti

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951

Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.

Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.