ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.

Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.

Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.

Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 1154 rendant exécutoires certaines modifications au Code général des impôts directs.

Arrêté n° 1155 portant suppression de la taxe locale et institution d’une taxe sur les transactions

Arrêté n° 1156 portant institution d’une taxe sur les tabacs et alcools.

Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.

Arrêté de Promulgation n° 1134 Promulguant le décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950

Arrêté n° 1124 fixant le deuxième tour de scrutin pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1125 rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.

Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.

Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.

Arrêté n° 1106 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 1016 relatif aux modalités d’élection de l’Assemblée représentative.

Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire

Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L