ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif

Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes

Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale

Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame

Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .