ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.

Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.

Arrêté n° 962 autorisant le remboursement d’un cautionnement réalisé par Mohamed Ibrahim Al Naghar.

Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.

Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 936 fixant les modalités d’application en Côte française des Somalis du décret n° 49- 1364

Arrêté n° 949 portant concession provisoire, à titre onéreux, à Mahmoud Ibrahim Moubine, d’une parcelle de terrain de 2.400 m²sise boulevard de-Gaulle

Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.

Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref

Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).

Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.

Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)

Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti

Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.

Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 919 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 2 septembre 1950.

Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.

Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues

Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.

Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.

Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure

Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.