ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse

Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.

Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.

Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….

Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes