ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 654 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.