ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..

Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti: