ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.

Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.

Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.

Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.

Arrêté n° 386 portant abrogation de l’arrêté n 1128 du G décembre 196 instituant une commission de con trôle des activités professionnelles.

Arrêté n° 385 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 383 portant ouverture de crédits provisoire à l’autorité militaire

Arrêté n° 366 nommant Pierre, licencié en droit, juge d’instruction ad hoc,dans l’affaire M. P… contre Lippman et consorts, et président ad hoc du tribunal dans l’affaire M. P… contre

Arrêté n° 349 rapportant l’arrêté n° 879 du 16 août 1949 comportant échangé de terrains entre la colonie et Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.

Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh

Arrêté n° 353 portant approbation de rôles des contributions directes et mise en recouvrement

Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,

Arrêté n° 323 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire

Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.

Arrêté n° 305 rendant appliealde aux fonctionnaires et agents des cadres locaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 sur les coupes de Iongue durée

Arrêté n° 306 rendant applicable aux apeuts des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux coupés de longue durée pour tuberculose ouverte

Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.

Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr

Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.