ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Arrêté n° 262 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Arrêté n° 261 portant suppression du service de l’agriculture,

Arrêté n° 254 modifiant l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 relatif au mode d’emploi des forces de police el de gendarmerie,

Arrêté n° 251 relatif à la participation des forces armées au maintien de l’ordre en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 248 portant agrément en Côte française des Somalis du Groupement français d’assurances

Arrêté n° 246 portant agrément on Côte français des Somalis de sociétés étrangères laissant partie du Groupement français d’assurances.

Arrêté n° 242 accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 243 accordant un permis d’occupation du domaine.

Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 41 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 237 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 226 nommant M. Carichiopoulo (Pierre), président de l’Office des anciens combattants,

Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.

Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.

Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.