ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,

Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,

Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.

Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,

Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes

Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.

Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..

Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.

Arrêté n° 136 31 janvier 1950

Arrêté n° 126 31 janvier 1950

Arrêté n° 112 30 janvier 1950

Arrêté n° 105 28 janvier 1950

Arrêté n° 104 28 janvier 1950

Arrêté n° 107 28 janvier 1950

Arrêté n° 101 20 janvier 1950

Arrêté n° 94 24 janvier 1950

Arrêté n° 93 24 janvier 1050

Arrêté n° 97 24 janvier 1950

Arrêté n° 98 24 janvier 1950

Arrêté n° 95 23 janvier 1950

Arrêté n° 91 23 janvier 1950

Arrêté n° 90 23 janvier 1950

Arrêté n° 92 23 janvier 1950