ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali

Additif n° 421 portant inscription au tableau d’avancement du Personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 205 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.

Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962

Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 196 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 292 complétant la délibération n° 1 du 30 juillet 1957 fixant le montant de l’indemnité allouée aux Membres de l’Assemblée Territoriale.

DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962

Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).

Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 185 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)

DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961