ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 91 23 janvier 1950
Arrêté n° 70 20 janvier 1950
Arrêté n° 71 20 janvier 1950
Arrêté n° 75 relatif à l’utilisation des vétiieules adininhstratifs du gouvernement de la Côte française des Somalie.
Arrêté n° 55 18 janvier 1950
Arrêté n° 51 18 Janvier 1950
Arrêté n° 50 18 janvier 1950
Arrêté n° 38 16 janvier 1950
Arrêté n° 32 autorisant un prélèvement de 31.700.000 francs sur laCuisse de réserve.
Arrêté n° 33 13 janvier 1950
Arrêté n° 34 13 janvier 1950
Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.
Arrêté n° 22 12 janvier 1950
Arrêté n° 24 12 janvier 1950
Arrêté n° 23 12 janvier 1950
Arrêté n° 10 fixant le tarif des indemnités ltilomélriuucs en Côte française des Somalis.
Arrêté n° 3 5 janvier 1950
Arrêté n° 9 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1948.
Arrêté n° 1362 31 décembre 1949
Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.
Arrêté n° 1358 31 décembre 1949
Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.
Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
Arrêté n° 1352 30 décembre 1949
Arrêté n° 1331 30 décembre 1949