ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.

Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 1332 27 décembre 1949

Arrêté n° 1329 27 décembre 1949

Arrêté n° 1341 27 décembre 1949

Arrêté n° 1328 27 décembre 1949

Arrêté n° 1330 27 décembre 1949

Arrêté n° 1323 27 décembre 1949

Arrêté n° 1321 22 décembre 1949

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949

Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

Arrêté n° 1315 20 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1307 19 décembre 1949

Arrêté n° 1306 19 décembre 1949

Arrêté n° 1305 19 décembre 1949

Arrêté n° 1803 15 décembre 1949

Arrêté n° 1311 15 décembre 1949

Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.

Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).