ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 280 rendant exécutoires les délibérations n°279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

DELIBERATION n° 279 portant remaniement du budget local pour l’exercice 1961

Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.