ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1279 5 décembre 1949
Arrêté n° 1270 relatif au bénéfice des majorations! d’expatriation des fonctionnaires des cadres.
Arrêté n° 1248 portant délégation de pouvoirs à M. le commandant de cercle do Djibouti, en vue d’une action en justice : Colonie contre Ali Arden.
Arrêté n° 2057 relatif aux mesures de protection mises en vigueur dès que l’apparition ou l’existence d’un foyer d’épidémie est porté à la connaissance du service de santé de la colonie
Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.
Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.
Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.
Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.
Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.
Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.
Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.
Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.
Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.
Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).
Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.
Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.
Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.
Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.
Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).
Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.