ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama
Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.
Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.
Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.
Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.
Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.
Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.
Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.
Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.
Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.
Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.
Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.
Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.
Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.
Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés
Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)
Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.
Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.
Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.
Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.
Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.
Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)
Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.
Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.