ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 275 habïlitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

DELIBERATION n° 276 fixant le montant des annuités de remboursement au budget du Territoire, par l’< Électricité de Djibouti », au titre des investissements F.LD.E.S.

DELIBERATION n° 278 autorisant le Chef du Territoire à porter devant les juridictions administratives compétentes les infractions constatées au port de Djibouti portant atteinte soit à l’intégrité ou à la conservation du domaine public, soit à son affectation exclusive aux usages auxquels il est destiné et constituant des contraventions de grande voirie.

DELIBERATION n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte fran- çaise des Somalis .

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1351/BPE portant versement dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale d’un brigadier de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police et d’un auxiliaire du Service de la Sûreté

Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.

Arrêté n° 1342 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1322 rendant exécutoire la délibération n° 273 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire la délibération n° 272 du 28 novembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1319/BPE portant nomination du président du Tribunal du premier degré de Tadjourah.

DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 272 approuvant le projet de tranche 1962 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 1317 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22 mars 1957 en ce qui concerne la nommée Kadidja Youssouf Ali.

Arrêté n° 61/127/SPCG modifiant la composition du Conseil du port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

Arrêté n° 1312 constatant la reprise de fonctions de fonctionnaires du Service judiciaire.

DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.

Arrêté n° 1302 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1291 du 7 décembre 1960 en ce qui concerne Abdi Elmi Mohamed.

Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 1278 autorisant la mutation et nommant rédacteur stagiaire du cadre territorial de la catégorie B de l’Administration générale M. Ali Daher Liban.

Rectificatif n° 1274 à l’article 1er de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961.

Décision n° 1270 le 21 novembre 1961.

Arrêté n° 1268/BPE fixant, pour l’année 1961, le nombre de fonctionnaires à admettre dans les différents cadres du corps de la Sûreté générale du Territoire.