ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.

Arrêté n° 953 habilitant certains fonctionnaires de la sûreté à la recherche cl la poursuite des infraction

Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.

Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.

Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.

Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne

Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.

Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.

Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

Arrêté n° 897 ouvrant des crédits provisoires au recteur de l’intendance militaire.

Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.

Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha

Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha

Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain

Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha