ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian

Arrêté n° 701 relatif à une concession provisoire accordée à M. Younis Nour.

Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.

Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.

Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire

Arrêté n° 702 relatif à la modification des limite.? de la propriété de S. M. l’Empereur d’Ethiopie

Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.

Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens

Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.

Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.