ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.

Arrêté n° 61/116/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 poriant organisation du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 61/115/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.

Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).

DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.

DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.

DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.

DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1087/CAB CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .

Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.

Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .

Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1070 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1073 CONCERNANT LES MINISTERES