ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent

Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti

Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane

Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire

Arrêté n° 577 arrête n° 577 du 23 mai 1949

Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° 563 relatif à l’utilisation du parc à bétail de Djibouti

Arrêté n° 565 relatif à l’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économiques et sociaux des territoires d’outre-mer

Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.

Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)

Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal

Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets

Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).

Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949

Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti

Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh

Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie

Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

Arrêté n° 497 relatif à l’autorisation de souscription d’un abonnement au timbre par la Compagnie Française de l’Océan Indien »

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.