ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah

Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.

Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso

Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés

Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

Arrêté n° 458 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance militaire pour les dépenses du mois d’avril 1949 .

Arrêté n° 459 abrogeant les dispositions de l’article 25 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 relatif aux frais de port et d’aéroport.

Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 27/04/1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneur de 1re, 2e el 3e classes des territoires d’outre-mer.