ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.

Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local

Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.

Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.

Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.

Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.

Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche

Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves

Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.

Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..

Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.

Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..

Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.

Arrêté n° 253 rapportant l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 1948 relatif à l’article 412 du Code pénal.

Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.

Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.

Arrêté n° 245 remboursant des frais de douanes à la Société L. Savon

Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.

Arrêté n° 241 relatif à la progressivité de l’impôt général sur le revenu.

Arrêté n° 226

Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.