ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.
Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.
Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.
Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.
Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.
Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.
Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).
Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.
Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.
Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.
Arrêté n° 1030 relatif à des opérations de vote pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif.
Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.
Arrêté n° 1008 expulsant certains individus du territoire.
Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.
Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.
Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.
Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.
Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.
Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.
Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.