ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° n° 618 relatif aux laux et conditions attribution des indemnités accordées au personnel des transmissions coloniales.
Arrêté n° n° 681 rendant exéculoire la délibération du conseil représentatif 12 juin 1948
Arrêté n° 684
Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948
Arrêté n° n° 685 relalif aux Frails de fourrière et aux frais de conduite
Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.
Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.
Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.
Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.
Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.
Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.
Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.
Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.
Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.
Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.
Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.
Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.
Arrêté n° 609 relatif à l’élection d’un membre titulaire et un membre étranger à la Chambre de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 580 bis relatif à l’assimilation des okals et chefs de quartier.
Arrêté n° 563 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 12 avril 1948.
Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.
Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 550 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif.
Arrêté n° 546 relatif à l’ouverture à Djibouti d’une session d’examen en vue de la délivrance du C. E. P. E.