ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

Décision n° 657 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

Décision n° 660 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

Décision n° 665 du 3 juin 1961 :

Arrêté n° 664 rendant exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.

Décision n° 61/68/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de irais de mission aux membres de la délÊgation gouvernementale en mission officielle en France.

DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

Décision n° 661 du 3 juin 1961 :

Décision n° 654 du 2 juin 1961 :

Décision n° 651 du 2 juin 1961 :

Décision n° 667 du 3 juin 1961 :

Décision n° 655 du 2 juin1961 :

Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Décision n° 643 du 1er juin 1961 :