ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.

Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.

Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948

Arrêté n° 487 relatif aux aux de majoration aux tarifs tableau B du décret du 31 décembre 1935.

Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.

Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).

Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 466 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;

Arrêté n° 465 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis au sujet des lots 382, 383, 384 e 388 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948

Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).

Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.

Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.

Arrêté n° 439 rendant exécutoire la délibération du Coneseil représentatif de la Côte francçaise des Somalis du 3 avrii 1948.

Arrêté n° 437 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947

Arrêté n° 430 accordant une permission d’absence d’un mois