ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration

Arrêté n° 402 accordant certaines gratifications à des autochtones de Dikkil

Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948

Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.

Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948

Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage

Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.

Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard

Arrêté n° 342 allouant une indemnité de zone aux militaires ressortissants d’outre-mer.

Arrêté n° 334 au sujet du logement du aux militaires se déplaçant isolément

Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises

Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis