ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.
Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain
Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public
Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain
Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura
Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs
Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti
Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus
Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris
Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian
Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.
Arrêté n° 233 expulsant du territoire certains individus
Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs
Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis
Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits
Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,
Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation
Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.
Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….
Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948
Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.
Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.
Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance
Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance