ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,

Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..

Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,

Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

Arrêté n° 120 fixant les taux minima des salaires à consentir aux travailleurs autochtones (modification de l’arrêté n° 1155).

Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,