ACTES DU POUVOIR LOCAL

16 mai 1961N° n° 5 du 31/05/1961

Décision n° 558 du 16 mai 1961 :

n° 558Générale

16 mai 1961N° n° 5 du 31/05/1961

Décision n° 559 du 16 mai 1961 :

n° 559Générale

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

n° 543Générale

Décision n° 544 du 15 mai 1961 :

n° 544Générale

Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :

n° 545/ITLSGénérale

Décision n° 546 du 15 mai 1961 :

n° 546Générale

Décision n° 547 du 15 mai 1961 :

n° 547Générale

Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

n° 539Générale

Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.

n° 61/60/SPCGGénérale

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

n° 540Générale

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.

n° 541Générale

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 542Générale

Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.

n° 61/59/SPCGGénérale

Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

n° 61/57/SPCGGénérale

Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.

n° 61/58/SPCGGénérale

Décision n° 529 du 10 mai 1961 :

n° 529Générale

Décision n° 528 du 10 mai 1961 :

n° 528Générale

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 537Générale

Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh

n° 536Générale

Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.

n° 61/55/SPCGGénérale

Décision n° 531 du 10 mai 1961 :

n° 531Générale

Décision n° 527 du 10 mai 1961 :

n° 527Générale

Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.

n° 61/56/SPCGGénérale

Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

n° 61/54/SPCGGénérale

Décision n° 526 du 10 mai 1961 :

n° 526Générale