LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

9 334 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

n° 2101Générale
3 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 2096Générale
2 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

n° 2098Générale
2 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.

n° 2097Générale
2 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française

n° 2092Générale
30 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.

n° 2088Générale
30 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti

n° 2086Générale
28 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939

n° 2083Générale
27 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957

n° 2077Générale
25 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti

n° 2068Générale
20 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

n° 2056Générale
18 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

n° 2055Générale
17 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

n° 2052Générale
15 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

n° 2054Générale
15 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

n° 2053Générale
15 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

n° 2046Générale
13 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara

n° 2032Générale
12 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).

n° 47-2164Générale
10 nov. 1947n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955

n° 2016Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

n°2011Générale
31 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

n° 1180Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

n° 2008Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

n° 2184Générale
27 oct. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

n° 1180Générale
22 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

n° 1170Générale
21 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947