LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 61/51/SPCG fixant les traitements des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961

n° 61/51/SPCGGénérale
29 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .

n° 61/52/SPCGGénérale
29 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Rectificatif

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 485Générale
29 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

n° 61/53/SPCGGénérale
29 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Rectificatif

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 482Générale
29 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 476 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 476Générale
28 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 479Générale
28 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 478Générale
28 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 480Générale
28 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo

n° 477Générale
28 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 474 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 474Générale
27 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).

n° 475Générale
27 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 466Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 469Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 467Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 470Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.

n° 465Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 468Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 473Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 471Générale
26 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 463Générale
25 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Arrêté

Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.

n° 464Générale
25 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 455Générale
24 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Décision

Décision n° 460 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 460Générale
24 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961
Additif

Additif n° 452 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 452Générale
24 avr. 1961n° 4 du 30/04/1961