ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 61/51/SPCG fixant les traitements des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961
Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .
Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti
Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 476 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux
Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo
Décision n° 474 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).
Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 467 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 470 Décisions concernant les Services Territoriaux
Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.
Décision n° 468 Décisions concernant les Services d’Etat.
Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.
Décision n° 455 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 460 Décisions concernant les Services Territoriaux
Additif n° 452 Décisions concernant les Services Territoriaux