ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1095 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .

Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.

Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances

Arrêté n° 970 relatif au versement provisoire de 66.393.135 fr. 60 fait à la caisse de réserve de la colonie.

Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 900 rapportant l’arrêté n° 535 du 8 mai 1947.

Arrêté n° 898 accordant une permission de dix jours à M. Labussiere, administrateur des colonies..