ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 433 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décision n° 427 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 424 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 429 Décisions concernant les Services Territoriaux

Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 410 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 411 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.