ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 821 24 juillet 1947

Arrêté n° 819 24 juillet 1947

Arrêté n° 809 21 juillet 1947

Arrêté n° 800 16 juillet 1947

Arrêté n° 795 nommant M. Bonnerille (Jacques), directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 791 11 juillet 1947

Arrêté n° 793 11 juillet 1947

Arrêté n° 785 nomminant M. Bonneville (Jacques), A directeur de l’Office. colonial des. changes, 7 docteur en droit, president ad hoc du tribunal supérieur d’appel de djibouti.

Arrêté n° 787 9 juillet 1947

Arrêté n° 788 nommant à titre provisoire M. Bonneville, président par intérim du tribunal de ET instance.

Arrêté n° 784 nommant M. Bonneville, directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 776 relatif à la mise à la disposition du chef de service de l’agriculture d’une avance mensuelle de 10.000 francs.

Arrêté n° 774 relatif à la création d’un poste de chef des plantons du Gouvernement.

Arrêté n° 773 expulsant certains individus du territoire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 757 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 742 mettant à la disposition du chef du bureau des affaires politiques une somme de 50.000 francs.

Arrêté n° 749 interdisant sur l’entier de l’aérodrome la circulation et le stationnement des personne étrangères à la base, des véhicules n’appartenant pas à cette base ou au service d’entretien des pistes et des animaux accompagnés ou non accompagnés.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire La délibération du Conseil représentant de la Côte française des Somalie du 1er juillet 1949.

Arrêté n° 741 fixant la réunion de la Commission permanente du Conseil représentait de la Côte française des Somalis et dépendances au mardi 1er juillet 1947 à 8 heures.

Arrêté n° . 1124 bis expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Zainab Mahmoud

Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.

Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.

Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.

Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.