ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 711 ouvrant des crédits à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.

Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.

Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.

Arrêté n° 690 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 677 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 21 février 1947.

Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délégation du Conseil représentatif de Ia Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.350.000 francs.

Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

Arrêté n° 663 nommant M. Belin (Marc) licencié en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 662 nommant M. Bonneville (Jacques) docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.

Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..

Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,