ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….

Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis

Arrêté n° n° 533 portant propagation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° n° 527 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.

Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.

Arrêté n° 330 portant majoration des émoluments de l’huissier

Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.

Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales

Arrêté n° 330 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville (Jacques), directeurs de l’Office de chauffes, docteur en droit.

Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice

Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.

Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.