ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.

Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .

Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.

Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…

Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.

Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.

Arrêté n° 234 portant remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Arrêté n° 251 portant institution d’un service d’hygiène à Djibouti.

Arrêté n° 255 concernant l’expulsion du territoire de la Côte française des somalis des étrangers appréhendes au cours d’une rire à Ambouli

Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Arrêté n° 207 modifiant l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939.

Arrêté n° 213 portant suppression des droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme)

Arrêté n° 214 concernant le prélèvement exceptionnel de 12.000.000 de francs sur les fonds de la Caisse de réserve au profit du chef de service du ravitaillement, à titre d’avance remboursable

Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane

Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)

Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes

Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.