ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 1463 portant prorogation jusqu’au 31 mars 1947 de l’arrêté n » 1085 en date du 7 septembre 1946.
Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.
Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.
Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.
Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.
Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.
Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »
Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.
Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.
Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.
Arrêté n° 1407 complétant l’article 2 de l’arrêté n°944 du 24 décembre 1943 relativement à la valeur locative des logements administratifs.
Arrêté n° 1390 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, docteur en droit.
Arrêté n° 1387 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville docteur en droit, directeur de l’Office des changes, par délégation du Gouverneur.
Arrêté n° 1389 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.
Arrêté n° 1375 fixant pour le 28 novembre 1946 la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade
Arrêté n° 1376 portant application des tares de colis postaux en Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1366 au sujet de la réouverture à la circulation de la route Djibouti Frontière, par Oueah et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 1360 portant élévation des décharges des sommes sur les état de dégrèvement
Arrêté n° 1365 portant modification de celui n° 15 du 8 janvier 1945.
Arrêté n° 1356 modifiant les taux de prime pour connaissance d’un dialecte indigène
Arrêté n° 1336 accordant une indemnité de 8.134 francs au nommé Hassan Ibrahim.
Arrêté n° 1338 portant modification de l’article 2 de l’arrête n° 1060 du 31 août 1946.