ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1 désignant M. Roche pour présider la commission de recensement des votes.

Arrêté n° 1330 arrêté n° 1330 du 13 novembre 1946

Arrêté n° 1320 plaçant sous l’autorité directe du flou verne du le service de la sûreté.

Arrêté n° 1324 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 1300 rapportant celui n° 0762 du 24 septembre 1943.

Arrêté n° 1292 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1280 portant remboursement au trésor de traitements et d’indemnités.

Arrêté n° n° 1260 portant création d’un centre régional de l’Instituant français d’Afrique-Noire en Côte française des Somalis

Arrêté n° n°1258 bis fixant l’ouverture de la capagne electorale.

Arrêté n° n° 1255 complétant celui n° 1206 du 23 novembre 1945.

Arrêté n° no 1254 fixant la date de l’élection du représentant de la Côte française des Somalis à l’assemblée nationale.

Arrêté n° n°1252 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 651 du 20 octobre 1944,

Arrêté n° n° 1246 appliquant les dispositions de l’arrèté n° 302 du 13 mars 1944 au personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1245 fixant le complications d’ancienneté pour service militaire au profit des agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes de la Côte française des Somalis

Arrêté n° no 1238 accordant un bénéfice de L’entrepôt Hilti à la Compagnie Arabian Trading……..

Arrêté n° n° 1231 bis concernant la vente des tissus

Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,

Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136

Arrêté n° n° 1215 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de la milice stationnée à Djibouti, du service de la sureté,

Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943

Arrêté n° n° 1185 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, M. Henric, président du tribunal de 1re instance.

Arrêté n° n° 1179 abrogeant l’arrêté n° 900 du 13 septembre 1938.

Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.