ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 207. Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 205 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal
Décision n° 185 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 181 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.
Décision n° 179 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire
Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.
Décision n° 176 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 178 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 168 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles
Décision n° 166 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis
Décision n° 167 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Décision n° 161 Décisions concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961
Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »