ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1100 13 septembre 1946

Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).

Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.

Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1058 nommant président du tribunal supérieur d’appel adhoc .M.Henric, président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 1045 portant expulsion

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.

Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).

Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.

Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.

Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.

Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.

Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.

Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »

Arrêté n° 724 25 mai 1946

Arrêté n° 725 accordant un secours de 2.000 francs a Mohamed Souedi.