ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 715 24 mai 1948

Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 714 23 mai 1946

Arrêté n° 712 22 mai 1946

Arrêté n° 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)

Arrêté n° 701 16 mai 1946

Arrêté n° 693 14 mai 1946

Arrêté n° 694 14 mai 1946

Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E

Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)

Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.

Arrêté n° 679 accorda et un terrain sis à l’Arta en concession provisoire à M.Besse (Antonin)

Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.