ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 603 portant expulsion

Arrêté n° 597 rapportant l’arrêté n 59 du 9 avril 1946 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de luit.000 francs et prélèvement d’un crédit d’égale somme sur la caisse de réserve de la colonie

Arrêté n° 596 relatif aux droits de douane perçu sur les marchandise étrangères importée en Cote française des Somalis

Arrêté n° 594 relatif à la révision des listes électorales des non-citoyens.

Arrêté n° 577 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d appel M. Belin, administrateur-adjoint un des colonies, licencié en droit

Arrêté n° 578 nominant président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, M. Henrie président du tribunal de 1er instance..

Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local

Arrêté n° 559 relatif aux procès-verbaux de la Commission des prix.

Arrêté n° 553 portant convocation de la 1re session du Conseil représentatif et fixation de 1 ordre du jour

Arrêté n° 552 portant expulsion

Arrêté n° 549 partant prélèvement exceptionnel de 100.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 419 portant expulsion

Arrêté n° 411 rapportant un arrêté (l’interdiction de séjour

Arrêté n° 400 accordant un secours.

Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.

Arrêté n° 391 portant expulsions

Arrêté n° 378 accordant un secours

Arrêté n° 361 rapportant l’arrêté n° 191 du 7 février 1946. .

Arrêté n° 2438 nommant un ingénieur principal des travaux publies des colonies. chef du Service des travaux publics de la C6tc française des Somalis.

Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs

Arrêté n° 232 rapportant /’arrête n. 313 du là Mai Il/i2et /a division n. 389 du 2 Juillet 1102 confiant êi M. /ROBAS, Ad joint des Services Civils l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie COSTAS PAPADO POULOS

Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif

Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.

Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti

Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.