ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti
Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.
Arrêté n° 317 portant expulsions
Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti
Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.
Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade
Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales
Arrêté n° 312 pris en Conseil privé, autorisant un remboursement de droits
Arrêté n° 313 portant expulsions
Arrêté n° 309 portant expulsion
Arrêté n° 306 accordant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 288 du 1 er mars 1946 aux fonctionnaires des cadres locaux et assimilés de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France
Arrêté n° 308 portant expulsions.
Arrêté n° 303 accordant un secours
Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.
Arrêté n° 297 accordant un secours
Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.
Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.
Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.
Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :
Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.
Arrêté n° 285 portant expulsion.
Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.
Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle