ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Arrêté n° 264 portant expulsions.

Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».

Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.

Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946

Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 230 portant expulsion.

Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.

Arrêté n° 214 portant expulsion.

Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.

Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.

Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis

Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd

Arrêté n° 206 portant expulsion

Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand

Arrêté n° 202 rapportant les arrêtés n° 651 du 9 août 1943 et 611 du 7 octobre 1944.

Arrêté n° 195 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 188 portant expulsion.

Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.

Arrêté n° 181 allouant à la Société industrielle de Djibouti une indemnité globale forfaitaire de 2.505.220 francs.

Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant