ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 169 pris en Conseil d’administration, portant majo ration en toute matière des droits et émoluments alloués aux greffier, greffier notaire, huissier, commissaire priseur experts, témoins et gardiens de scellés, ainsi que des frais de justice

Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.

Arrêté n° 170 pris en Conseil d’administration, fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel des douanes et des magasins généraux

Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946

Arrêté n° 120 portant expulsion

Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell

Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

Arrêté n° 56 accordant secours

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Arrêté n° 49 accordant des secours

Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Arrêté n° 36 portant expulsion

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).