ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.

Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.

Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.

Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.

Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965

Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.

Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 65/91/SPCG portont mordication de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial de L’Enséeignement ‘public.

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .